La due diligence est l’ensemble des vérifications qu’effectue le potentiel acquéreur d’un actif immobilier ou foncier. Cela peut concerner le volet financier, juridique et surtout technique de l’entreprise à céder. Le processus est exécuté durant la phase officielle d’acquisition.
Le but est de permettre à l’investisseur d’obtenir une photographie pluridisciplinaire et surtout bien précise de la situation d’un bâtiment. Dans toute cession d’entreprise, c’est une étape clé, car les résultats vont permettre de valider la faisabilité du projet envisagé par l’acquéreur. Sans oublier de mettre en avant les points à risque. Suivez l’article pour plus de détails.
Les principales étapes d’une due diligence sur le cessionnaire et le cédant
Généralement, c’est le côté repreneur ou cessionnaire qui commence le processus de due diligence. Pour l’acheteur, le processus représente une décision d’acquisition, une analyse du marché, une identification de l’actif, c’est-à-dire une véritable prise de connaissance de l’enseigne à racheter.
Le but dans tout processus de due diligence est de permettre au client d’avoir une vision claire des performances de l’actif. Cela va aussi permettre d’associer à l’analyse : un plan d’optimisation priorisé, séquencé et chiffré.
Le processus de due diligence par rapport au vendeur
En tant que cession : l’activité requiert une deuxième partie qui est le vendeur. Pour ce dernier, le processus consiste à faire une décision d’arbitrage, une prospection des acquéreurs et une identification de l’acheteur. Pour les deux, les points du commun du processus sont d’adresser une lettre d’intention, entamer la due diligence par un closing. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site https://cedersonentreprise.com/.
Processus de due diligence : réponse aux risques liés à l’environnement
La due diligence est une réponse aux multiples risques liés à l’investissement observé. Cela va dépendre en général de la destination de l’acquisition. C’est-à-dire que le choix des critères variera des intérêts de l’investisseur dans le cas d’un foncier en redéveloppement, par exemple. Dans ce cas, il suffit de rechercher les vérifications sur le passif environnemental que ce soit en courts, moyens ou longs termes.
Processus de due diligence et fiscalité
Un bon processus de due diligence permettra certainement une meilleure optimisation fiscale pour la reprise de la société concernée. Sur le domaine fiscal, la due diligence apportera une sécurité durable lors du contrôle fiscal. Les risques de contentieux avec l’administration fiscale sont écartés facilement.
D’autant plus que la fiscalité a un impact direct sur l’activité et la survie de l’enseigne. Donc, dans tout rachat d’une entreprise, le cessionnaire doit connaitre l’étendue des obligations fiscales engendrée par l’entreprise concernée.
Sollicitation des experts juridiques et financier dans le processus de due diligence
Le fait de reprendre une entreprise comporte des risques, notamment celui de voir échouer la cession de l’établissement. La due diligence aura pour rôle d’éviter toute une fin tragique pour la société cédée. Néanmoins, l’audit d’acquisition reste une phase compliquée.
Il est donc important de solliciter de professionnels comme les experts juridiques et financiers pour l’efficacité du processus de diligence afin d’éviter la faillite. En effet, la cession d’une entreprise ne s’improvise pas. Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour l’aboutissement de ce projet de cession.
