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Lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs lots et qu’il y a plus d’un propriétaire, alors on se retrouve dans une situation de copropriété. Cela implique qu’il doit être géré de manière à assurer son bon fonctionnement.
Dans ce cas plusieurs organes travaillent en collaboration. Il en est ainsi notamment du syndicat de copropriétaires du syndic de copropriété et du conseil syndical de copropriété. Ci-après, découvrons quelles sont les attributions de ces différents organes.
Le rôle du syndicat des copropriétaires
De prime abord, il convient de préciser que dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement le syndicat des copropriétaires. Il doit entre autres se réunir au moins une fois par an pour voter toutes les décisions qui concernent la copropriété. Il en est ainsi notamment de :
- L’approbation du budget prévisionnel
- La nomination du syndic
- L’exécution des travaux d’entretien et de réparation
À noter également que le syndicat des copropriétaires a le droit d’agir en justice à l’encontre d’un des copropriétaires pour le compte de la copropriété. Il peut aussi faire un recours au tribunal à l’encontre d’un tiers tel qu’un prestataire, un fournisseur ou encore un artisan.
Il convient de préciser que la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut également être mise en cause pour des dommages des vices de construction ou des défauts d’entretien de l’immeuble.
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Le conseil syndical
Le conseil syndical est un des organes de gestion de la copropriété. Il est constitué de membres élus par le syndicat des copropriétaires. Il doit être au moins composé de 3 personnes. Les individus pouvant être élus en tant que membres du conseil syndical sont notamment :
- Les copropriétaires, leurs époux, leurs ascendants ou leurs descendants
- Le représentant légal d’un copropriétaire
- Un usufruitier, etc.
Il faut une majorité absolue pour que les membres du conseil syndical soient élus. Le syndic ou les copropriétaires peuvent également saisir le tribunal lorsque la majorité n’est pas atteinte ou lorsqu’aucun candidat ne se présente. C’est le juge qui désigne alors les membres du conseil syndical. Ces derniers doivent par la suite élire leur président selon les règles fixées par le règlement de la copropriété.
Pour ce qui est de sa mission, le président du conseil syndical est en charge de la préparation et de la réunion du conseil syndical. Il est également tenu de répartir les tâches entre les conseillers et de faire voter les résolutions portées à l’ordre du jour. Le conseil syndical doit aussi contrôler :
- La comptabilité du syndicat de copropriétaires
- La répartition des dépenses
- L’élaboration du budget prévisionnel
- Les conditions d’exécution des contrats
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est un des organes de gestion d’une copropriété. Il peut être un professionnel ou un non professionnel. Il est élu pour une durée maximale de 3 ans.
À noter qu’il est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Il est ainsi en charge de la gestion administrative et financière de la copropriété. Le syndic doit également veiller au bon fonctionnement et au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes de l’immeuble et de ses équipements.
