Avec la précarité croissante de l’emploi et la hausse du taux de chômage, le calcul des indemnités chômage devient une question centrale pour de nombreux travailleurs cherchant à connaître leurs droits. Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne ce système d’indemnisation, mais également quelles sont les principales règles et les changements récents apportés par la législation.
Le principe général du calcul des indemnités chômage
En France, les indemnités chômage sont perçues par les personnes privées involontairement de leur emploi, c’est-à-dire licenciées, démissionnaires dans certains cas précis ou arrivées en fin de contrat à durée déterminée (CDD). Pour bénéficier de ces allocations, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et remplir certaines conditions d’affiliation qui varient en fonction du statut professionnel et de la situation personnelle de chacun.
Le montant est calculé sur la base des salaires perçus par le travailleur au cours des douze mois calendaires précédents la rupture du contrat de travail. Cette période de référence permettra d’établir le salaire journalier de référence (SJR) qui servira ensuite de base à l’établissement du montant à percevoir.
Le salaire journalier de référence (SJR)
Pour calculer le SJR, il faut additionner l’ensemble des rémunérations brutes perçues par le travailleur lors de la période de référence, puis diviser ce total par le nombre de jours correspondant. La prise en compte des heures supplémentaires, primes et avantages en nature varie selon les situations.
Le montant de l’allocation chômage est ensuite établi sur la base du SJR, dans la limite d’un certain plafond qui ne doit pas dépasser 75% du salaire journalier dont bénéficiait précédemment le travailleur.
Les règles de calcul spécifiques à chaque situation
Plusieurs règles sont appliquées en fonction de la situation individuelle du demandeur d’emploi :
L’âge et la durée d’affiliation
D’une manière générale, plus la durée d’affiliation est longue, plus le montant de l’allocation sera élevé. Les personnes ayant travaillé au moins 5 ans au cours des dix dernières années peuvent ainsi prétendre à une prolongation du versement de leurs allocations sous certaines conditions. Par ailleurs, pour les seniors âgés de 57 ans ou plus, certaines dispositions exceptionnelles permettent un allongement de la durée d’indemnisation jusqu’à l’atteinte de l’âge de départ à la retraite.
Le temps partiel et les activités précaires
Les travailleurs ayant exercé à temps partiel ou ayant cumulé des contrats courts devront également étudier leur droit à indemnisation à travers un mécanisme spécifique de calcul, qui prend en compte la durée réellement travaillée. Ces dispositions visent à éviter les trop grandes disparités entre travailleurs bénéficiant d’un parcours professionnel stable et ceux ayant été engagés sur des contrats précaires.
Les autres situations particulières
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une indemnisation chômage même si le salarié a quitté son emploi volontairement. Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’une personne démissionne pour suivre son conjoint muté dans une autre région ou lorsque le salarié démissionne en raison d’un manquement important de l’employeur à ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, conditions de travail dangereuses, etc).
Évolutions récentes et perspectives d’évolution du système
En 2019, plusieurs évolutions ont été apportées aux modalités de calcul. Parmi elles, on retiendra notamment :
La modification des règles d’affiliation pour les travailleurs enchaînant les CDD
Pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi, une mesure prévoit désormais la prise en compte des périodes de formation professionnelle dans le calcul de la durée d’affiliation. Par ailleurs, pour inciter les entreprises à proposer des durées de contrat plus longues, la législation renforce également la taxation des contrats courts, qui entraînent souvent des coûts supplémentaires pour l’assurance chômage.
L’élargissement du champ d’éligibilité aux indemnités chômage
Dorénavant, les travailleurs indépendants ayant été contraints de fermer leur entreprise pourront également bénéficier d’une allocation forfaitaire. De même, les démissionnaires pourront percevoir une indemnisation, sous réserve qu’ils justifient d’un projet professionnel sérieux et validé par Pôle emploi.
La réforme des conditions de calcul des allocations
Le gouvernement a entrepris un chantier de réforme visant notamment à modifier les modalités de calcul des indemnités afin de mieux prendre en compte la spécificité des différentes situations professionnelles et de soutenir les demandeurs dans leur recherche d’emploi. Les discussions sont encore en cours et des changements législatifs seront probablement adoptés prochainement.
